Notre tribune de mai 2024
Écoutez ! ça n’a rien à voir!
Dans le dernier Sassenage Magazine, le groupe majoritaire a modifié le sens de nos propos.
Lors du conseil municipal, nous avons dit : “nous ne sommes pas contre l’imposition locale, bien au contraire” et nous avons donné la définition du mot impôt : “nous pensons que les services de qualité ne peuvent être accomplis qu’avec la contribution de tous selon les moyens de chacun” https://bit.ly/3vYwKCI à 50’55’. Est-ce la même chose qu’écrire : “les 2 oppositions ont clairement déclaré qu’elles auraient augmenté les impôts en 2024 si elles avaient été aux affaires” ?
La réponse est NON. Le texte est mensonger.
La vérité, ce sont les chiffres qu’on ne peut contester :
- Taxe foncière : taux de la part communale à Sassenage 52,30% (Seyssinet 44,82%, St-Egrève 38,43%).
- Dette par habitant : Sassenage 1 279 € (CM 03/24), Seyssinet 507 €. Moyenne pour les communes de la même strate : 817 € (31/12/21).
- “Un investissement de 2 millions d’euros” (dont 1,3 M€ pour l’environnement) écrit par le groupe majoritaire dans ce même numéro quand la commune de Seyssinet s’accorde un budget de 3,23 M€.
Qu’est-ce que 1,3 million quand il y a urgence à rénover les écoles pour que les enfants ne travaillent pas dans des classes à 35° au mois de juin ?
Arrêtons là l’inventaire à la Prévert…
Cette situation marque une double décennie de mauvaise gestion quand il faudrait prévoir les 20 prochaines années à enjeu climatique fort.
“Gouverner c’est prévoir”.
Conseil municipal du 15 février 2024
Ce conseil municipal a eu pour principale délibération le débat d’orientation budgétaire.
Nous souhaitons informer nos concitoyens sur l’état de la dette de la commune.
Voici un extrait du rapport d’orientation budgétaire présenté en conseil municipal :
« La première annuité de l’emprunt DEXIA renégocié intervenant au 1er janvier 2024, l’endettement de la Commune va considérablement s’accroître en 2024 en même temps que son épargne brute va se réduire. Cela aura pour effet d’allonger la capacité de désendettement de la Commune et de la faire passer au-dessus des seuils prudentiels de 10 à 12 ans. La capacité de la Commune à faire face à sa dette se dégrade. »
Voici le document complet que vous pouvez consulter :
L’extrait se trouve en pages 22-24.
Nos meilleurs voeux pour 2024
Notre groupe des conseillers municipaux d’opposition S’unir pour Sassenage vous adresse ses meilleurs vœux pour 2024.
En cette nouvelle année, nous vous souhaitons une très bonne santé.
Nous sommes toujours très déterminés à défendre l’intérêt des Sassenageoises et des Sassenageois, comme c’est le cas dans le dernier dossier de la démolition du CCAS et de la délocalisation de ses services.
Renforçons notre communauté : que 2024 soit encore plus engagée et solidaire ! Mettons le collectif et l’entraide au coeur de nos actions.
Rejoignez nous ou contactez nous, nous sommes là à votre écoute.
Conseil municipal du 11 décembre 2023
Voici nos principales interventions lors du conseil municipal du vendredi 11 décembre 2023 :
Délibération N°8 : nous souhaitons porter à la connaissance du public le contenu de cette délibération qui porte sur le dossier des emprunts toxiques
Ajustements suite à la signature du contrat de refinancement de prêt avec la SFIL en date du 9 février 2023
Délibération N° 20 : Implantation d’un poste public de transformation et de distribution d’électricité, parcelle BD 100 autorisation donnée à la société ENEDIS pour le dépôt d’une autorisation d’urbanisme et signature d’une convention pour l’occupation
Nous avons à maintes reprises évoqué que notre groupe n’a pas eu les éléments nécessaires qui démontrent que le déplacement du CCAS au CTM est nécessaire et bénéfique pour notre commune. Bien au contraire, les familles et les personnes âgées qui font appel aux services du CCAS verront une dégradation par le fait que ce service public sera excentré.
La commune fera certes une opération immobilière qui permettra renflouer les finances de notre commune et un gain minime en termes de logements sociaux, nous le rappelons 10 logements sociaux sur les 650 nécessaires. Mais aussi au prix aussi d’une perte du patrimoine communal, de la qualité des services publics du CCAS et d’un manque de concertation avec l’ensemble des citoyens, des usagers et des riverains.
C’est pour cela que nous groupe a déposé un recours au TA. Nous considérons que cette délibération ne devrait avoir lieu qu’après que les recours ont été jugés et donc nous voterons contre.
Délibération 21 : Vœu formulé pour l’abandon du projet de liaison par câble entre Fontaine et Saint- Martin-le-Vinoux
Nous souhaitons redire que cette enquête publique n’est pas un débat sur les vertus du transport par câble.
Nous ne sommes pas opposés au transport par câble.
Nous ne sommes pas non plus contre l’entreprise POMA dont nous comprenons bien qu’elle et les salariés qu’elle emploie attendent des débouchés à leur activité.
Mais ce n’est pas parce qu’un téléphérique urbain donne satisfaction à Toulouse ou ailleurs que ce projet de Métrocâble est un bon projet.
Il faut montrer qu’il est d’utilité publique, ça a un sens. Cela doit se faire en démontrant un réel gain par rapport aux alternatives présentées dans le projet comme le BHNS et en tenant compte des budgets d’investissement et d’exploitation des différentes solutions.
Si demain le métrocâble est construit et qu’on constate que la fréquentation n’est pas au rendez-vous, ce sera trop tard, on ne va pas démonter les pylônes et les cabines et les reconstruire ailleurs.
Si demain ce projet se réalise, qu’il soit un succès ou un échec, il marquera profondément et durablement notre territoire. Alors avant que ce projet soit validé, nous attendons du maître d’ouvrage, et c’est normal, qu’il fasse la démonstration de l’utilité de cet aménagement.
Pour ça il y a un dossier d’enquête publique.
Le problème est que les éléments présentés dans ce dossier ont du mal à convaincre. Et ce n’est pas nous qui disons cela, c’est l’Autorité environnementale, à qui on a demandé d’émettre un avis. Cet organisme indépendant est un collège d’experts dont l’avis circonstancié nous a aussi renforcé sur l’inutilité du projet.
Cet organisme remet en question à peu près la totalité du projet du Métrocâble. J’invite aussi les gens favorables au métrocâble à lire l’avis de la MRAE.
On aurait pu penser que ça allait définitivement enterrer le projet, et pas du tout le SMMAG avance à l’étape suivante, comme si de rien n’était, avec une réponse complètement insuffisante aux recommandations de la MRAE.
Alors le groupe majoritaire propose un vœu pour demander l’arrêt de ce projet.
Il y a suffisamment de sujets sur lesquels on n’est pas d’accord avec eux, pour qu’on ne ressente pas le besoin de marquer notre différence sur ce sujet du Métrocâble.
C’est trop important pour la commune.
Nous allons, avec notre vote, démontrer une fois encore que pour notre groupe, l’intérêt de la commune est au-dessus du clivage politique.
On soutiendra donc le voeu du groupe majoritaire en votant POUR
Notre tribune d'octobre 2023
De l’obligation d’agir au delà des mots
Lors de la lecture du dernier Sassenage Magazine, nous avons eu la bonne surprise de constater que la majorité municipale se saisissait enfin du sujet de l’enfance à l’occasion de la rentrée scolaire. Notre Newsletter de juin, dans laquelle nous demandions à changer profondément le système d’inscription de nos enfants au centre aéré, a donc fait réagir.
Pourtant, le compte n’y est pas. Il est choquant que la majorité refuse d’envisager la mise en place de critères de priorisation des enfants pour les familles monoparentales et celles dont les deux parents travaillent, parlant même de «discrimination» envers de ces familles.
Soit la majorité propose suffisamment de places en centre aéré, avec une procédure civilisée d’inscription des enfants, et dans ce cas aucun critère de priorisation n’est en effet nécessaire. Soit elle ne change rien à un système ubuesque depuis 20 ans, et elle a alors l’obligation de mettre en place des critères de priorisation.
Que répondre à cette mère célibataire que nous avons rencontrée, travailleuse sociale, obligée d’emmener sa petite fille avec elle au travail ? Le serveur était « tombé en panne » à l’heure fatidique d’inscription. Que répondre aux parents en colère, nombreux, qui savent que le service à Sassenage n’est pas au niveau de celui des communes adjacentes ? Comme d’habitude, les parents qui n’ont pas d’alternative sont les plus impactés.
Et si la majorité se mettait au boulot maintenant ?
Communiqué de presse : grève des agents municipaux
Sassenage – mardi 4 juillet 2023
Depuis plus d’un an, nous alertons régulièrement le CM (Conseil Municipal) sur la dégradation des conditions de travail des agents de la commune. Il nous a d’abord été répondu qu’il n’y avait aucun problème. Ensuite, que seuls quelques agents étaient concernés. Enfin, face à l’évidence d’une hémorragie de départs, l’ancien maire a assumé lors du CM du 2 février 2023, vouloir “mettre de l’ordre dans les services”.
Face à la gravité des faits spontanément relatés par de nombreux agents, notre groupe a fait des propositions devant permettre d’objectiver la situation de manière transpartisane, en faisant par exemple appel à des personnalités qualifiées extérieures et à la médecine du travail. Aucune de nos propositions n’a été retenue ou discutée.
Les élus du CM ont reçu en octobre 2022 plusieurs lettres anonymes dénonçant des faits de violence morale d’une grande gravité et appelant à l’aide.
Nous avons fait un signalement en octobre 2022 dans le cadre de l’article 40 du code de procédure pénale. Le Procureur de la République vient de lancer une procédure pénale pour harcèlement moral des agents de la commune de Sassenage.
Nous sommes ici pour soutenir les agents dans la reconnaissance de leur souffrance au travail comme le montre la 1ère revendication et que nous constatons : beaucoup sont en arrêt de travail ou sont partis. Nous constatons au delà du malaise une dégradation des services publics.
Lors du dernier conseil municipal, nous avons encore pris la parole sur cette question.
Pour la majorité, il est temps d’engager un dialogue et de faire des propositions concrètes pour retrouver un climat serein.
Nous demandons au Maire de tenir compte de la gravité de la situation et de prendre rapidement ses responsabilités.
Notre commune a besoin de retrouver un fonctionnement normal, tant pour le bien-être des agents que pour la qualité du service public qu’ils procurent à la population.
Le groupe S’Unir pour Sassenage
Conseil municipal du 9 juin 2023
Voici nos principales interventions lors du conseil municipal du vendredi 9 juin 2023 :
Délibération N°10 : DGS – Ressources Humaines – Ajustement de effectifs et des emplois
Chers collègues,
Après plusieurs séances successives du Conseil municipal, lors desquelles nous avons pu constater une hémorragie dans les services municipaux matérialisée par le nombre élevé de suppressions de postes, nous remarquons que cette délibération ne présente que des créations de postes, ce dont nous nous félicitons.
Le problème n’est pas réglé pour autant. Cela fait maintenant plus d’un an que notre groupe S’Unir Pour Sassenage alerte régulièrement le conseil municipal sur la dégradation des conditions de travail des agents de la commune. Il nous a d’abord été répondu qu’il n’y avait aucun problème. Ensuite, il nous a été répondu que seuls quelques agents bien identifiés étaient concernés. Enfin, face à l’évidence d’une hémorragie de départs, l’ancien maire a assumé, ici même en conseil municipal, vouloir je cite “mettre de l’ordre dans les services”.
Face à la gravité des faits relatés par les nombreux agents venus spontanément nous trouver, notre groupe a fait des propositions concrètes devant permettre d’objectiver la situation de manière transpartisane, en faisant par exemple appel à des personnalités qualifiées extérieures et en s’appuyant sur la médecine du travail. Aucune de nos propositions n’a été retenue, ni même discutée.
Nous tous, élus du conseil municipal, avons enfin reçu en octobre 2022 plusieurs lettres anonymes dénonçant des faits précis de violence morale d’une grande gravité et nous appelant à l’aide.
C’est aujourd’hui à la justice de prendre le relais de notre action. Cette délibération est en effet l’occasion d’annoncer aux Sassenageois qu’une procédure pénale vient d’être lancée pour harcèlement moral des agents de la commune de Sassenage. Les faits ont été jugés potentiellement suffisamment graves pour que l’enquête soit suivie en direct par le procureur de Grenoble, Eric Vaillant, suite au signalement effectué en octobre 2022 par notre groupe dans le cadre de l’article 40 du code de procédure pénale.
Deux mises en garde, pour tous, et un vœu pour vous, Monsieur le Maire.
- Les mises en garde d’abord :
Si elle devait exister, toute menace sur des agents, qu’ils soient actuellement en poste à Sassenage, en arrêt de travail, ou ayant quitté la commune pourra dorénavant être interprétée comme un facteur d’aggravation d’un potentiel délit. - Si elle devait exister, toute pression auprès d’agents pour ne pas participer à l’enquête ou pour essayer de leur dicter leur témoignage pourra dorénavant être interprétée comme une entrave à une procédure pénale.
Les conséquences évidemment en seraient lourdes.
Maintenant le vœu pour vous, Monsieur le Maire. En tant que plus haut magistrat de la ville, nouvellement élu par ce conseil municipal en mai 2023, nous faisons le vœu que vous preniez la mesure de la gravité de la situation, et preniez rapidement vos responsabilités. Ne rien faire n’est évidemment pas une option, votre responsabilité pénale serait alors engagée comme l’est celle de votre prédécesseur dans ce dossier. Notre commune a besoin de retrouver un fonctionnement normal, tant pour le bien être de nos agents que pour la qualité du service public qu’ils procurent à la population.
Nous vous remercions.
Départ de Marie-Laure Mayoud
A l’occasion du conseil municipal du 9 juin 2023, nous annonçons le départ de notre chère collègue Marie-Laure Mayoud. Nous tenons ici à rendre hommage à son engagement et à son formidable travail au sein de notre groupe S’Unir pour Sassenage et lors des conseils municipaux.
Elle a tout particulièrement été présente dans le suivi du CCAS et des affaires sociales de notre commune avec un dévouement sans faille.
Lors de ces trois dernières années, nous avons été témoins de sa passion indéfectible à défendre les intérêts de nos concitoyens et à alerter sur les dossiers sensibles de notre commune.
Son départ, pour des raisons personnelles, laisse un vide au sein de notre groupe.
Nous tenons à la remercier chaleureusement pour son travail acharné et espérons vivement avoir l’occasion de la retrouver dans un avenir proche dans nos actions municipales.
Marie, au nom de tout le groupe, nous t’exprimons notre profonde gratitude et notre reconnaissance pour tout le temps que tu as consacré à notre équipe et à notre commune.
Nous saisissons également cette occasion pour souhaiter la bienvenue à Christelle Ambrogio qui prend la relève au poste de conseillère municipale à la place de Marie-Laure Mayoud.
Conseil municipal du 27 avril 2023
Jeudi 27 avril 2023, le conseil municipal a procédé à l’élection du nouveau maire de Sassenage, suite au retrait de Christian Coigné.
Une séance empreinte d’émotion après le décès subit dimanche dernier de notre collègue Jean-Pierre Ravetto à la famille duquel nous présentons nos condoléances.
C’est donc, sans surprise, Michel Vendra qui a été élu.
Mr. Vendra a immédiatement indiqué se placer dans la continuité de l’action de Christian Coigné.
Comme l’a indiqué hier notre candidat à cette élection, Vincent Poher, notre groupe fait le vœu que le nouveau maire saura néanmoins changer de mode de gouvernance, avec, en particulier, davantage de transparence dans les décisions importantes et une rupture avec le clientélisme.
Retrouvez ci-joint nos propositions notre programme présentées au Conseil municipal et une partie de ce qu’il nous semble important d’entreprendre.
Voici le discours de notre candidat Vincent Poher :
- moderniser radicalement la gouvernance de la commune,
- revoir les priorités politiques
- lancer le travail d’adaptation de notre ville au changement climatique.
Conseil municipal du 2 février 2023
- Ne pas signer cette offre. Il n’y a aucune urgence. Le dossier dure depuis 15 ans et nous en avons encore pour 20 ans. Si nous ne signons pas, nous ne sommes pas certains de trouver une solution. Par contre si cette offre est signée, nous sommes sûrs de perdre en plombant définitivement les finances de la commune pour les 20 prochaines années.
- Accepter de traiter ce dossier avec un minimum d’humilité et en toute transparence avec l’ensemble des élus du Conseil Municipal. Nous souhaitons tous trouver une issue plus favorable à cette renégociation car il s’agit de notre argent à tous et des investissements pour nos enfants. Ce dossier est trop important pour s’encombrer de clivages politiques. Ici aussi, les élus du Conseil Municipal, quel que soit leur bord politique, n’ont rien à perdre.
- Faire appel à de vrais experts indépendants choisis ensemble, qui coûteront toujours infiniment moins que les millions d’euros supplémentaires de capital que la SFIL nous propose de payer. A ce titre, la Direction Générale des Finances Publiques a créé un nouveau réseau de proximité, animé par des conseillers aux décideurs locaux, qu’il nous paraît judicieux de solliciter et qui ne coutent rien.
- Jouer la carte politique avec un nouveau maire, ici aussi quel que soit son bord politique. Lorsque nous expliquons que pour 4,4 M€ renégociés 24 millions sont à rembourser, tout le monde est choqué. Nous ne pouvons pas croire qu’il n’en sera pas de même des responsables politiques au plus haut niveau de l’Etat.
Communiqué du groupe S'Unir Pour Sassenage
Nos meilleurs voeux pour 2023
Conseil municipal du 15 décembre 2022
Voici nos interventions à ce conseil municipal :
En particulier, vous trouverez nos interventions dans les délibérations suivantes :
Délib n° 1 : DGS – Maintien ou non des fonctions de Madame Mylène GOURGAND, adjointe au Maire, après retrait de l’ensemble de ses délégations
Vote : Pour le maintien de Mme Gourgand
Délib n° 14 : DGS – FCPS – Autorisation donnée au Maire pour signer une convention avec la SFIL
Cette délibération est d’une grande importance pour les finances de notre commune puisque la commune s’engage sur un prêt de 10 658 004 € qui coûtera à son terme en 2042 :
14 301 337 €.
Vous trouverez ci dessous notre intervention concernant cette délibération.
Vote : CONTRE
Délib n° 16 : DEF – Nouveaux modes de gestion des inscriptions aux centres de loisirs enfance, jeunesse et multisports
Vote : CONTRE
Communiqué du groupe S'Unir Pour Sassenage
Sassenage – 11 novembre 2022
Nous avons pris note de la nouvelle condamnation de Christian Coigné en appel par le Tribunal de Grenoble pour prise illégale d’intérêts dans le cadre du renouvellement d’un logement d’urgence à sa fille en 2017. Cette nouvelle condamnation confirme en tous points la condamnation en première instance de 2021 à une amende de 2000 euros et 2 ans d’inéligibilité et s’appuie sur le fait que, comme le rappelait la juge, il est tout simplement “illégal pour un maire de signer un contrat dans lequel il a un intérêt personnel”.
Nous souhaitons rappeler quelques évidences:
- Les logements d’urgences de Sassenage ont pour unique vocation d’accueillir les Sassenageois en situation de détresse pour une durée limitée en attendant que leur situation s’améliore. Pas à accueillir la fille du maire pendant 3 ans, habitant alors à Échirolles et de surcroît cadre à la Métro.
- L’opposition municipale dans ce dossier a joué son rôle de lanceur d’alerte. Cette vigilance fait partie de ce que les Sassenageois sont en droit d’attendre de l’opposition. Mais c’est bien le Ministère Public qui a seul souhaité poursuivre Christian Coigné et qui l’a condamné, aujourd’hui pour la deuxième fois.
- La protection fonctionnelle (prise en charge des frais de justice et d’avocats) demandée à la commune par Christian Coigné dans ce dossier judiciaire, contre laquelle nous nous étions opposés, est plus que jamais illégitime. C’est à Christian Coigné, et non aux Sassenageois, de payer pour les frais induits dans cette procédure pénale.
L’éthique et la décence aurait été pour Christian Coigné de démissionner de son mandat de Maire après cette nouvelle condamnation au pénal. Au lieu de cela, il s’enfonce dans le déni en se pourvoyant en cassation, et dans l’autoritarisme comme l’a montré le Conseil Municipal du 10 Novembre 2022 lors duquel il a coupé d’autorité les micros lors d’interventions de notre groupe d’opposition. N’ayant aucun espoir de voir s’améliorer la transparence dans la gestion des affaires de notre commune, nous assurerons plus que jamais notre devoir de vigilance et de contrôle démocratique.
Conseil municipal du 10 novembre 2022
Voici nos interventions à ce conseil municipal :
En particulier, vous trouverez nos interventions dans les délibérations suivantes :
Délib n° 2 : DGS- Service ressources humaines – Ajustement des effectifs et des emplois
Vote : CONTRE
Délib n° 7 : DAUDD – urbanisme – Projet de liaison par câble entre Fontaine et Saint-Martin-Le-Vinoux – Avis motivé dans le cadre de l’évaluation environnementale
Vote : avis défavorable
Délib n° 8 : DAUDD – Urbanisme – Principe d’acquisition de la parcelle BD n°120p, rue de la Cure
Achat d’une parcelle de 320 m2 pour un prix compris entre 150 000 et 200 000 € en vue de la construction de 12 places de parking pour un prix compris entre 70 000 et 150 000 €.
Vote : CONTRE
Présidence du groupe
Situation des agents de la mairie
Conseil municipal du 29 septembre 2022
- l’octroi de la protection fonctionnelle de la commune à Christian Coigné permettant la prise en charge par la commune de ses frais d’avocat dans le cadre de son procès pour prise illégale d’intérêt
- l’approbation des statuts de la Métropole
- une décision modificative du budget et entre autre l’annulation de la dépense pour la fresque du StreeArt Festival
La libre expression artistique à Sassenage
Pour revendiquer la liberté d’expression
artistique à Sassenage, nous exprimons
notre solidarité avec l’artiste Koz Dos
Dans le cadre du Street Art Fest Grenoble Alpes, l’artiste vénézuélien Koz Dos devait réaliser une fresque au Gymnase des Pies. Nous avons appris avec surprise l’annulation de la participation de Sassenage. La ville aurait demandé à l’artiste (DL du 20 mai) de « changer la couleur de peau d’un des deux personnages pour qu’il n’y ait pas côte à côte deux personnes à la peau trop foncée » argumentant que les « 2 personnages ne représentaient pas la mixité », et avec la volonté prétendue de mieux mettre en avant la laïcité.
L’artiste a refusé de voir son œuvre dénaturée et censurée de la sorte.
Le Street Art est une offre culturelle accessible à tous. À travers son œuvre, Koz Dos porte un message sur « la confrontation entre l’homme et l’animal dans la lutte pour la survie, ainsi qu’un certain niveau d’harmonie et de coexistence entre eux ». En quoi les 2 personnages, issus de l’imaginaire de Koz Dos, ne représenteraient-ils pas la mixité à Sassenage ? Qu’y a-t-il derrière l’expression « couleur de peau trop foncée » et quel est le lien avec la laïcité ?
Notre groupe condamne cet état d’esprit et exhorte les Sassenageois·es à manifester leur solidarité avec l’artiste Koz Dos, dont l’œuvre, finalement accueillie à Pont de Claix, sera dévoilée :
le 24 juin, au centre social Joliot Curie à 18h, 27 avenue Antoine Girard.
Nous souhaitons nous désolidariser de cette décision d’annulation, qui s’apparente à un manque de respect pour l’artiste.
Conférence du Shift Project organisée par Atess
“Vers la résilience des territoires”
Comment assurer notre avenir dans un climat désormais instable et avec des ressources limitées ?
Le 6ème rapport du GIEC publié récemment sonne une fois de plus l’alerte : c’est seulement en réduisant drastiquement les émissions de gaz à effet de serre que nous pourrons limiter le réchauffement à 1,5°.
La lutte contre le changement climatique est indissociable des enjeux de biodiversité et d’épuisement des ressources. Les effets de telles mutations du système économique et la répartition des efforts de sobriété sont susceptibles d’accentuer les inégalités et les fragilités des populations et territoires provoquant de graves crises socio-économiques.
La résilience ne vise pas un retour à la normale après un choc, mais la transformation du fonctionnement local du territoire pour réussir la transition écologique.
Corentin Riet animera cette conférence. Il est Chargé de projet au Shift Project, co-auteur avec Laurent Delcayrou du livre ‘Vers la résilience des territoires – Pour tenir le cap de la transition écologique’ – éditions Yves Michel.
Le Shift Project est une association reconnue d’intérêt général, un laboratoire d’idées qui a pour objectif d’éclairer les décideurs publics et économiques sur la transition écologique et climatique. Le Shift Project est notamment connu par la médiatisation de son président Jean-Marc Jancovici.
Cette conférence c’est l’occasion de faire se rencontrer des personnes et des associations qui vont dans le même sens pour ensuite créer des synergies : « seul on va plus vite, ensemble on va plus loin ».
Conseil municipal du 16 mars 2022
Voici l’enregistrement de ce conseil municipal :
Voici nos interventions à ce conseil municipal :
(Pour écouter les différentes parties du CM, veuillez cliquer sur les instants de temps indiqués ci-dessous.)
Délib n° 1 : Maintien ou non des fonctions de Monsieur Jérôme BOETTI DI CASTANO, adjoint au Maire, après retrait de l’ensemble de ses délégations (11:26),
Intervention de Pierre-Manuel Chauvet (16:10),
Intervention de Vincent Pohet (17:49),
vote à bulletin secret
Délib n° 2 : Compte de gestion 2021 – Budget principal Ville (46:45),
Vote Pour
Délib n° 3 : Compte administratif 2021 – Budget Principal de la Ville (55:33),
Vote Pour
Délib n° 4 : Budget principal Ville – Affectation des résultats 2021 (59:44),
Vote Pour
Délib n° 5 : – Budget primitif de la Ville – Exercice 2022 (1:01:39),
Intervention de Rafael Laboissiere (1:11:25),
Vote Contre
Délib n° 6 : Vote des taux d’imposition (1:31:34),
Intervention de Rafael Laboissiere (1:33:50),
Vote Abstention
Délib n° 7 : Créances éteintes admises en non-valeur (1:36:40),
Vote Pour
Délib n° 8 : Institution du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP) (1:36:48),
Intervention de Pierre-Manuel Chauvet (1:45:00),
Vote Abstention
Délib n° 9 : Créations et suppressions de postes (1:48:16),
Vote Pour
Délib n° 10 : Créations de postes dans le cadre des chantiers jeunes (1:48:52),
Intervention d’Isabelle Defay (1:49:18),
Vote Pour
Délib n° 11 : Créations de postes non permanents d’agents contractuels et leur rémunération (1:53:44),
Vote Pour
Délib n° 12 : Acte de Notoriété Acquisitive, rue des Buissières, avenue de Romans (1:54:18),
Vote Pour
Délib n° 13 : PPRi du Drac Aval – Deuxième consultation des personnes et organismes associés – Avis de la commune de Sassenage sur le projet du PPRi Drac au titre code de l’environnement (1:57:00),
Intervention Frank Schneider (2:07:11),
Vote Pour
Délib n° 14 : 3ème plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération grenobloise – Consultation des conseils municipaux des communes comprises dans le périmètre (2:16:45),
Intervention Géraldine Palcoux (2:17:26),
Vote Pour
Délib n° 15 : Avis sur le projet de Pacte de gouvernance et de citoyenneté de Grenoble-Alpes Métropole (2:20:40),
Intervention Farid Benzakour (2:25:20),
Vote Contre (l’avis défavorable)
Délib n° 16 : Coopératives scolaires et délégués départementaux – Répartition 2022 (2:30:00),
Vote Pour
Délib n° 17 : Projets pédagogiques sorties scolaires, fêtes de fin d’année – participations 2022 allouées par la commune de Sassenage (2:31:00),
Vote Pour
Délib n° 18 : Relais Assistantes Maternelles – Demande de subvention auprès du Département de l’Isère pour 2022 (2:34:12),
Vote Pour
Délib n° 19 : Subventions 2022 (2:35:24),
Vote Pour
Soutien à l'Ukraine
Aujourd’hui, nous sommes nombreux à vouloir aider.
Aussi nous relayons ci-dessous une initiative locale organisée par le @CollectifUkraine-Grenoble
https://www.facebook.com/groups/648169053094657/?ref=share
et dont le magasin Vival de Sassenage se fait le relais.
Vous pouvez déposer vos dons en suivant les listes de produits demandés.
Vous pouvez également faire don d’argent permettant de financer l’aide,
via le Haut Commissariat aux Réfugiés
ou la Croix Rouge Internationale
Mercredi 2 mars à 18h, place Félix Poulat à Grenoble.
Présidence du groupe
Nos meilleurs voeux pour 2022
Notre groupe des conseillers municipaux d’opposition S’unir pour Sassenage vous adresse ses meilleurs vœux pour 2022.
En cette nouvelle année, nous vous souhaitons une très bonne santé. Nous souhaitons également voir Sassenage s’engager encore plus avant dans une vraie transition écologique. Aujourd’hui, des mesures concrètes et fortes s’imposent : amplifions les actions pour la justice sociale et climatique ! Amplifions la mobilisation citoyenne !
Renforçons notre communauté : que 2022 soit encore plus engagée et solidaire ! Mettons le collectif et l’entraide au coeur de nos actions.
Rejoignez nous ou contactez nous, nous sommes là à votre écoute.
L'heure des comptes a sonné
Sassenage vient de perdre définitivement son procès face à la banque DEXIA et se voit contrainte de payer intégralement les intérêts du prêt toxique contracté en 2007. À cette époque, une renégociation des prêts en cours a abouti à un nouveau prêt de 4,5 millions d’euros, prêt devenu « toxique » car au taux d’intérêt non fixe, indexé sur la parité entre l’euro et le franc suisse.
L’euro étant passé sous la barre de 1,4 CHF en 2010, le taux d’intérêt a grimpé jusqu’à 15% certaines années. Le surcoût actuel (2010–2021) de ce prêt, dû à sa toxicité, avoisine les 3,6 millions d’euros.
Comment Mr Coigné peut écrire dans le dernier SEP que « le prêt toxique ne grèvera pas notre budget puisque nous avons provisionné les intérêts » ? Ce prêt a déjà grevé lourdement notre budget puisque nous payons des intérêts exorbitants depuis 2010, et nous continuerons à les payer jusqu’en 2032.
Sassenage a pourtant eu la possibilité de recourir au Fond de soutien de l’État en 2014 pour financer les indemnités de remboursement anticipé et sortir du piège. Mais Mr Coigné a refusé et choisi la voie du contentieux juridique avec le résultat catastrophique d’aujourd’hui.
Avec les millions d’euros de surcoût d’intérêts déjà établis et ceux à venir, nous vous laissons imaginer ce qu’une telle somme aurait permis en termes d’infrastructure et d’amélioration de cadre de vie pour notre commune.
Association S'Unir Pour Sassenage (ASUPS)
Nous avons le plaisir de vous annoncer la création d’ASUPS :
Association S’Unir Pour Sassenage
Le nom de l’association, les statuts, les membres du Conseil d’Administration ainsi que le bureau ont été validés lors des votes de notre AG constituante du 9 avril dernier.
La création de notre association a été publiée au Journal Officiel.
Cette association a pour but de rassembler toutes celles et ceux qui souhaitent venir en soutien aux élu·e·s du groupe SUPS au conseil municipal de Sassenage en participant à des groupes de réflexion et d’échanges, de travail ou d’actions.
Notre groupe d’élu·e·s est issu de la fusion des collectifs Sassenage Naturellement et Sassenage en Transition. C’est donc tout naturellement que nous portons les principes et idéaux issus de ces collectifs dans les statuts de cette nouvelle association :
- la transition écologique,
- la justice sociale,
- la solidarité,
- la démocratie participative.
Aujourd’hui nous sommes heureux d’appeler les citoyens qui se reconnaissent dans nos valeurs à adhérer à notre association pour s’engager à nos côtés ou tout simplement pour nous soutenir.
- Vous trouverez “Ici” le bulletin d’adhésion avec la présentation de nos groupes de réflexion et la possibilité d’indiquer celui dont vous souhaiteriez connaître les activités,
- Vous trouverez “Ici” la description de ces groupes de réflexion
- Et “Ici” la charte de notre association
A bientôt pour partager d’autres informations.
Conseil municipal du 27 avril 2021
Présidence du groupe
Notre groupe S’unir pour Sassenage fonctionne selon les principes de démocratie participative et s’organise autour d’une gouvernance collégiale à présidence tournante.
Ainsi, le 1er avril, Farid Benzakour a passé le relais de la présidence à Marie-Laure Mayoud pour les 9 prochains mois.
Jusqu’à la fin de la mandature, il en sera ainsi : tous les 9 mois, un•e élu•e prendra la présidence du groupe.
Pour des raisons de sécurité sanitaire, le Conseil municipal du jeudi 27 avril 2021 s’est de nouveau déroulé en visioconférence.
Voici l’enregistrement de ce conseil municipal :
(Pour écouter les différentes parties du CM, veuillez cliquer sur les instants de temps indiqués ci-dessous.)
Décisions du Maire (12:15), Interventions de Vincent Poher (12:35) et de Pierre-Manuel Chauvet (14:15)
Délib n° 1 : Rapport de CRC Métropole (32:17), Intervention de Rafael Laboissière (45:39), Vote Abstention
Délib n° 2 : Désignation représentant SEM38 (53:46), Vote Abstention
Délib n° 3 : CLECT transfert éclairage public (55:33), Vote Pour
Délib n° 4 : Décision modificative n° 1 budget 2021 (59:44), Vote Pour
Délib n° 5 : Mise a disposition d’un logiciel d’expertise et d’analyse fiscale (1:01:39), Vote Pour
Délib n° 6 : BP 2021 créances éteintes et et admises en non-valeur (1:03:15), Vote Pour
Délib n° 7 : Durée des amortissements (1:05:09), Vote Pour
Délib n° 8 : Remboursement aux élus garde d’enfants (1:06:33), Vote Pour
Délib n° 9 : Modification règlement de fonctionnement Médiathèque (1:08:17), Interventions d’Isabelle Defay (1:10:32 et 1:28:31) et de Marie-Laure Mayoud (1:23:14, 1:26:20 et 1:31:57), Vote Pour
Délib n° 10 : Subvention CNL pour la Médiathèque (1:36:48), Intervention d’Isabelle Defay (1:38:40), Vote Pour
Délib n° 11 : Projets scolaires, sorties scolaires, fêtes de fin d’année (1:46:17), Vote Pour
Délib n° 12 : Coopératives scolaires (1:49:11), Vote Pour
Délib n° 13 : Toilettes publiques site des Cuves (1:51:38), Vote Pour
Délib n° 14 : Projet Jardins du Néron (1:53:31), Interventions de Marie-Laure Mayoud (1:59:57) et de Farid Benzakour (2:04:01), Vote Pour
Délib n° 15 : Aquisition de parcelle rue du Néron (2:16:45), Vote Pour
Délib n° 16 : Autorisation fresque murale SpaceJunk (2:18:04), Vote Pour
Vœu groupe SUPS : Sécurisation des déplacements piétons (2:21:13), Vote Pour
Vœu groupe majoritaire : Aménagements de voiries et sécurisation des mobilités (2:25:16), Intervention de Marie-Laure Mayoud (2:32:42), Vote Abstention
Conseil municipal du 25 février 2021
Pour des raisons de sécurité sanitaire, le Conseil municipal du jeudi 25 février 2021 s’est de nouveau déroulé en visioconférence.
Vous trouverez ci-dessous nos principales interventions et en particulier celles concernant le vote du budget primitif (délib n° 4), les taux d’imposition (délib n°5) et le périmètre scolaire (délib n°15).
Voici nos interventions à ce conseil municipal :
Voici l’enregistrement de ce conseil municipal :
18’56’’:Délib n°1 : Compte de gestion, 19’50’’ : Vote Pour
20’09 : Délib n°2 : Compte Administratif, 36’05’’ : Vote Pour
37’39 Délib 3 : affectation des résultats, 39’45’’ Vote Pour
40’30’’ : Délib 4 : Budget Primitif : 1h38’41’’Vote du budget Contre
Intervention Farid Benzakour sur le Budget : 55’22’’
Intervention Marie-Laure Mayoud sur le Budget : 59’32’’
1H39’37’’ : Débilb 5 Taux d’imposition, 1H47’52’’ : Vote Absention
Intervention de Géraldine Palcoux : 1h45’12’’
Intervention de Farid Benzakour : 1h48’10’’
1H49’28’’ : Délib 6 Finances – Budget principal de la Ville – Provisions
1H51’05’’ : Vote Abstention
1H51’38” : Délib 7 Subvention Association, 1H57’21’’ Vote Abstention
1H58’09’’ : Délib 8 Sass partage, 2H0’41” : Vote Pour
2H01’10”Délib 9 Ressources humaines, Création et suppressions de postes –
Mise à jour du tableau des effectifs, 2H02’48” : Vote pour
2H03’06” : Délib 10 Créations de postes dans le cadre des chantiers jeunes
Intervention d’Isabelle Defay sur les peintures : 2h04’26’’
2H07’40” : Vote Pour
2H07’48” Délib 11 Créations de postes non permanents d’agents contractuels
et leur rémunération, 2H09’26” Vote Pour
2H09’40” : Délib 12 : Mise en place du télétravail, 2H11’48” Vote Pour
2H12’03” : Délib 13 Convention sur la participation de la commune aux charges de fonctionnement des ULIS Seyssin, 2H13’28”Vote Pour
2H13’45” : Délib 14 Convention sur la participation de la commune aux charges de fonctionnement des ULIS Echirolles, 2H15’06” : Vote Pour
2H15’27” : Délib 15 Périmètre scolaire
Intervention d’Isabelle Defay sur le périmètre : 2h20’52’’
Intervention d’Isabelle Defay sur le périmètre : 2h25’24’’
Intervention Marie-Laure Mayoud sur le périmètre : 2h34’05’’
Intervention Marie-Laure Mayoud sur le périmètre : 2h41’56’’
Conseil municipal du 27 janvier 2021
Pour des raisons de sécurité sanitaire, le Conseil municipal du lundi 27 janvier 2021 s’est de nouveau déroulé en visioconférence.
Vous trouverez ci-dessous nos principales interventions et en particulier celles concernant rapport d’orientation budgétaire (délib n° 1), l’avis sur le dossier de demande d’autorisation environnementale soumis à enquête publique de la carrière Vicat (délib n°4) et l’accès au service public d’efficacité énergétique « SPEE communes » et valorisation des certificats d’économie d’énergie « plateforme CEE » (délib n° 6).
Voici nos interventions à ce conseil municipal :
Voici l’enregistrement de ce conseil municipal :
Démocratie participative
L’intelligence collective au service de notre commune
Amplifions la participation citoyenne !
Les temps ont changé. Face à la nécessité d’engager nos territoires dans la transition écologique et la résilience,aujourd’hui partout s’organisent de nouveaux modes de gouvernances, pour changer les choses et agir collectivement vers un destin commun.
La transition démocratique est devenue un élément fondamental de la transition écologique et sociale.
A Sassenage comme ailleurs, aujourd’hui les citoyens souhaitent et doivent être impliqués dans les projets et la vie de notre communauté.
La démocratie participative est l’ensemble des dispositifs et procédures qui permet de faire participer les habitants à la vie de la Cité et d’enrichir la réflexion des élus dans les processus de prises de décisions.
En soutenant la participation des citoyens à la prise de décision politique, en les rendant acteurs de la vie municipale, les dispositifs de démocratie participative permettent l’accord et l’adhésion du plus grand nombre aux projets et à la politique de la ville.
Toutes les démarches d’interpellation du pouvoir public par les citoyens sont
le signe d’une démocratie qui vit, qui s’anime, qui bouge
Les outils de démocratie participative :
A l’échelle locale, il existe plusieurs moyens de faire participer la population aux politiques publiques et donc plusieurs niveau de démocratie participative :
- L’information : partage d’une information de qualité, transparente et accessible en amont et pendant la réalisation d’un projet via l’organisation de réunions publiques, avec le soutien des conseils de quartiers.
- La consultation : recueillir l’avis des habitants sur des points précis d’un projet, soit au moment du diagnostic, soit en amont de sa mise en œuvre : référendum, votation, interpellation citoyenne
- La co-construction : le projet est élaboré en collaboration entre élu·e·s, agents publiques et citoyen·ne·s.
- La concertation : l’échange et la confrontation des points de vue sont effectuées en amont du projet.
La concertation permet aux habitants de participer concrètement tout au long de l’élaboration d’une opération ou d’un projet par :
- des groupes de travail/commissions municipales élu.e.s/habitant.e.s,
- organisation de comités de suivi mixtes intégrant habitants, élus et experts
- projets participatifs pour lesquels la voix des habitant.e.s aura une incidence directe sur la décision finale.
- budget participatif, qui permet d’associer les citoyens aux grandes décisions budgétaires de la ville.
Ces différents niveaux de participation sont adaptés à différents contextes et types de projets, et peuvent se combiner.
A Sassenage existent déjà quelques dispositifs de promotion de la démocratie participative : réunion d’information/réunion publique, enquête publique, 1 commission publique sur l’animation…
C’est un début mais cela est très insuffisant.
Il ne s’agit là que de quelques actions essentiellement d’information ou de consultation. Il n’y a pas de réel travail commun portant sur les grands projets de la commune.
Il est temps d’accélérer la transition démocratique à Sassenage et de permettre aux Sassenageois·e·s de s’impliquer dans la vie communale en créant :
- un conseil communal des jeunes avec un budget dédié pour concrétiser les projets qu’il portera. Son avis sur les grandes orientations politiques sera pris en compte
- un budget participatif, pour financer des projets proposés par les citoyens en faveur de la transition écologique ou de projets solidaires et de proximité. Ces projets seront soumis au vote des Sassenageois
- un droit de pétition qui déclenchera automatiquement un débat en conseil municipal, voire un référendum local sous certaines conditions
- Refonte du journal municipal et des outils de communication, pour une plus grande transparence et impartialité en réservant une place à l’expression citoyenne.
Signez notre pétition pour la mise en place de l’interpellation citoyenne : un sujet recevant un nombre suffisant de signatures sera traité en conseil municipal. Cliquez-ici pour participer.
Nos meilleurs voeux pour 2021
Le Groupe des conseillers municipaux d’opposition S’unir pour Sassenage vous adresse ses meilleurs vœux pour 2021.
En cette nouvelle année, nous souhaitons voir Sassenage s’engager au plus vite dans une vraie transition écologique. Aujourd’hui, des mesures concrètes et fortes s’imposent : amplifions les actions pour la justice sociale et climatique ! Amplifions la mobilisation citoyenne !
Ensemble, préparons-nous pour affronter les défis qui s’annoncent.
Renforçons notre communauté : que 2021 soit encore plus engagée et solidaire ! Mettons le collectif et l’entraide au coeur de nos actions.
Nous vous donnons rdv prochainement pour vous proposer de vous engager à nos côtés !
Conseil municipal du 21 décembre 2020
Pour des raisons de sécurité sanitaire, le Conseil municipal du lundi 21 décembre 2020 s’est déroulé en visioconférence.
Vous trouverez ci-dessous toutes nos interventions et en particulier celles concernant l’adoption du règlement intérieur (délib n° 1), la reprise de provisions suite à l’arrêt de la cour de cassation relatif aux emprunts dit structurés (délib n° 13) et l’avenant pour le marché de la restauration scolaire (délib n° 21).
Voici nos interventions à ce conseil municipal :
Visioconférence du 19 novembre 2020
Voici un aperçu de la visioconférence :
Conseil municipal du 9 novembre 2020
Pour des raisons de sécurité sanitaire, le Conseil municipal du lundi 9 novembre 2020 s’est déroulé sans présence du public et avec la moitié de l’effectif des conseillers.
Préalablement à la présentation des délibérations, le Bilan énergie patrimoine communal de 2019, préparé par l’Agence locale de l’énergie et du climat (ALEC), nous a été présenté. M le Maire nous a également informé sur le marché pour la restauration scolaire et de l’éventuelle association de la commune à la SPL Vercors restauration.
Les délibérations importantes de ce conseil municipal ont porté sur le budget rectificatif (délib n° 6), les sollicitations de subventions pour la rénovation du groupe scolaire des Pies (délib n° 10) et l’attribution du marché de prestation de service pour la mise à disposition de personnel intérimaire (délib n° 11).
Voici nos interventions à ce conseil municipal :
Voici l’enregistrement audio intégral du conseil municipal :
Conseil municipal du 14 septembre 2020
Lundi 14/09 s’est tenu un important conseil municipal car était présenté le Rapport de la Chambre Régionale des Comptes portant sur la gestion de ville entre 2013 et 2018.
Cet audit est riche d’informations.
Retrouvez l’intégralité du rapport ici : rapport de la CRC
D’autres sujets ont également été abordés au cours du conseil qui s’est déroulé dans une ambiance relativement apaisée.
Retrouvez le contenu de nos interventions dans les documents joints à cette publication :
- Notre intervention à propos du rapport de la chambre régionale des comptes :
- Nos interventions concernant les autres délibérations du conseil municipal :
Retrouvez l’enregistrement du conseil municipal sur le lien suivant
https://youtu.be/uDNfvKZCKms
N’hésitez pas à nous contacter pour échanger avec nous : contact@sunirpoursassenage.fr
Et nous vous disons à très bientôt dans le Sassenage En Page !
Conseil municipal du 10 juillet 2020
Le conseil municipal du 10 juillet a été consacré principalement au budget primitif de la ville pour l’exercice 2020.
Retrouvez le contenu de nos interventions dans les documents joints à cette publication :
- Notre intervention à propos du budget primitif de la ville pour 2020 :
- Nos interventions concernant les autres délibérations du conseil municipal :
Retrouvez l’enregistrement du conseil municipal sur le lien suivant
https://youtu.be/bpene1HcFRI
Le groupe municipal S’Unir pour Sassenage
Notre intervention lors du conseil municipal du 3 juillet 2020
Monsieur le Maire,
Chèr·e·s collègues,
Mesdames et messieurs,
Chers amis,
Nous sommes ici réunis pour le 1er conseil municipal de cette nouvelle mandature. Nous commencerons par remercier les Sassenageois qui se sont rendus aux urnes pour exercer leur droit de vote, et celles et ceux des citoyens qui nous ont fait confiance pour les représenter au sein du conseil municipal.
Nous souhaitons également remercier particulièrement les membres de S’unir pour Sassenage pour l’énergie qu’ils ont déployée lors de cette campagne électorale, en élaborant notamment avec les Sassenageois un programme riche destiné à initier l’indispensable travail de préparation de l’avenir de notre commune.
La campagne électorale est terminée, ô combien particulière entre un confinement général inédit et une abstention record. Le vote démocratique s’est malgré tout exprimé, nous le respectons.
C’est aujourd’hui une équipe entièrement renouvelée qui forme le groupe minoritaire S’unir pour Sassenage. Nous rendons hommage à Yannick Belle et à certains membres de la liste qui ont décidé de démissionner. Ce fut un choix douloureux, guidé par la sagesse et la seule poursuite de l’intérêt collectif, afin de tenter de mettre fin aux blocages qui ont émaillé la mandature précédente. Cela a permis l’émergence de nouveaux visages.
Monsieur le Maire, comme nous avons pu vous l’exprimer lors de notre rencontre d’hier, c’est dans un esprit constructif que nous abordons cette nouvelle mandature, car l’urgence environnementale, sociale et démocratique commande que le groupe S’Unir pour Sassenage se mette au service de notre commune. Nous souhaitons nous engager pour l’avenir de Sassenage avec respect, écoute et humilité, ces valeurs qui nous sont chères et qui nous ont accompagnés depuis le début de notre engagement.
MoreL'équipe S'unir pour Sassenage
Calendrier
Prochain évènement :
- Jeudi 26 septembre 19h : conseil municipal
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